Conditions d’entrée sur le territoire français depuis la Moldavie

Conditions d’entrées sur le territoire Français

1 - Vous ne pouvez venir en France en provenance de la Moldavie que si votre voyage entre dans le cadre de l’une des dérogations suivantes :
• Vous êtes ressortissant français (le cas échéant avec votre conjoint et vos enfants) ;
• Vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin ou du Vatican, et votre résidence principale est en France (à justifier par exemple par un avis d’imposition, une facture d’électricité, un contrat de location…) ou vous transitez par la France pour rejoindre votre pays de nationalité ou de résidence (le cas échéant avec votre conjoint et vos enfants) ;
• Vous êtes ressortissant de pays tiers, dont la Moldavie, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, et votre résidence principale est en France ou vous transitez par la France pour rejoindre votre domicile dans l’espace européen ;
• Vous êtes ressortissant de pays tiers en transit de moins de 24 heures en zone internationale ;
• Vous êtes ressortissant étranger membre de délégation en mission officielle, ou personnel d’une mission diplomatique ou consulaire, ou personnel d’une organisation internationale qui a son siège ou un bureau en France, le cas échéant avec votre conjoint et vos enfants, ou séjournant en France sous couvert d’un ordre de mission émis par l’Etat d’appartenance ;
• Vous êtes professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ;
• Vous êtes membre d’équipage ou personnel étranger exploitant un vol passager ou cargo, ou voyageant comme passager pour vous positionner sur votre base de départ ;
• Vous êtes ressortissant étranger et assurez le transport international de marchandises ;
• Vous êtes conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers ;
• Vous êtes membre d’équipage ou personnel exploitant un navire de commerce ou de pêche ;
• Vous êtes étudiant titulaire d’un visa long séjour (VLS) ou un visa court séjour (VCS) pour études ou stages (hors VCS concours) ou venant pour moins de 90 jours d’un pays dispensé de VCS ou mineur scolarisé et vous pouvez justifier d’un lieu d’hébergement en France ;
• Vous êtes professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français et vous vous déplacez à des fins d’études et d’enseignement ;
• Vous êtes titulaire d’un visa long séjour « passeport Talent » ou d’un VLS « salarié détaché Intra-corporate Transfer ICT » (le cas échéant avec votre conjoint et vos enfants) ;
• Vous vous rendez en France pour recevoir des soins dans des établissements hospitaliers publics ou privés (à justifier à l’arrivée en France par un document issu d’un hôpital français attestant sur l’honneur de la gravité de l’affection, de l’urgence des traitements à prodiguer, que le patient était régulièrement suivi en France, qu’il n’existe pas de dette hospitalière du demandeur)

Pour votre arrivée en France, vous devrez compléter et avoir sur vous les deux documents indiqués ci-dessous ainsi que tous les justificatifs prouvant votre appartenance à l’une des catégories énumérées ci-dessus et qui pourraient vous être demandés par la Police aux Frontières.
• Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
• Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19.

Télécharger les documents en français (PDF)
Télécharger les documents en français (Word)
Télécharger les documents en anglais (Word)

Le défaut de présentation de ces documents et des justificatifs qui les accompagnent peut conduire les garde-frontières à prononcer un refus d’entrée.

Il est par ailleurs rappelé que l’attestation de déplacement international dérogatoire ne dispense pas les intéressés d’être en possession d’un document de voyage ou d’un titre de séjour en règle et que les restrictions habituelles de voyage s’appliquent (visa, durée de séjour, etc).

2 - Test PCR

En outre, les passagers aériens en provenance de la Moldavie doivent présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique de type PCR, réalisé moins de 72 heures avant le vol et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19. Ce test n’est pas obligatoire avant l’embarquement mais certaines compagnies aériennes peuvent l’exiger.
Pour les personnes de onze ans ou plus, la non-présentation d’un tel document à l’arrivée en France implique d’être dirigé à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Compte tenu de ces dispositions, il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus, si elles le peuvent localement, de réaliser ce test virologique, au maximum 72 heures avant leur vol, ce qui facilitera leur entrée en France. Le rapport du laboratoire sera établi en anglais ou accompagné d’une traduction en français.
Si les voyageurs refusent de réaliser le test à leur arrivée à l’aéroport, le dispositif sanitaire sollicite alors un arrêté préfectoral de placement en quarantaine.

3 - Quatorzaine :

Quel que soit le pays de provenance, les personnes présentant des symptômes d’infection à la covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire, en application du 1° du II de l’article 24 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, une mise en quarantaine ou, les cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent.
Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités.

Attention, d’autres règles s’appliquent aux voyages vers et depuis les territoires d’Outre-mer français.

4 - Mise en place d’un couvre-feu dans certaines villes de France et attestations de déplacement spécifiques

Le Premier ministre a décrété l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire français à partir du samedi 17 octobre et a annoncé la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Ces mesures s’appliqueront jusqu’au 1er décembre. Le non-respect du couvre-feu entrainera :
• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Entre 21h et 6h, dans les territoires soumis au couvre-feu, il demeure possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire et des justificatifs nécessaires, pour certains motifs.
Vous pouvez télécharger l’attestation de déplacement en ligne et sélectionner votre motif de dérogation.
Attestation en français (PDF - 34.2 ko)
Attestation en français(Word - 16.2 ko )
Attestation en anglais (Word - 15 ko)

Elle est également disponible au format numérique via un formulaire à remplir qui permet de télécharger votre attestation sur votre smartphone.

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Par exemple, pour un déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances (gares/aéroports), le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative.

Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.
Justificatif de déplacement professionnel (PDF - 48.3 ko)

Les attestations seront valables une heure en dehors du motif professionnel.

Dernière mise à jour le : 21 octobre 2020