Coronavirus - téléchargez ici les attestations de déplacement international dérogatoires

Vous rentrez ou vous transitez par la France ? Français ou étranger, vous devez désormais vous munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine et l’Outre-Mer à présenter à votre compagnie aérienne et aux contrôles aux frontières avec les pièces justificatives requises.

Cette attestation de déplacement international dérogatoire pour une entrée ou un transit sur le territoire français est obligatoire depuis lundi 6 avril à 18h (heure de Paris).

Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français.

Elle est également à présenter aux autorités en charge du contrôle frontières, pour tout type de frontière :

  • frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;
  • frontières intérieures de la France.

Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises doivent présenter une attestation spécifique (voir modèles ci-après, suivant qu’on arrive de France métropolitaine ou de l’étranger) et sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Les compagnies aériennes refuseront l’embarquement aux passagers qui ne remplissent pas les conditions requises.

Pour mémoire à ce jour, l’entrée en France est limitée aux ressortissants français, ainsi qu’aux citoyens européens et aux ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et enfants. Les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants étrangers titulaires d’un titre de séjour sont également admis sur le territoire français.

Sont également autorisés à entrer sur le territoire français :

  • les étrangers qui disposent d’un permis de séjour français ou européen et qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants également titulaires d’un titre de séjour ;
  • les étrangers qui assurent le transport international de marchandises ;
  • les professionnels de santé étrangers (sans distinction de nationalité) aux fins de lutter contre la propagation du COVID-19.
  • le conjoint et les enfants étrangers d’un ressortissant européen, britannique, islandais, liechtensteinois, norvégien, andorran, monégasque, suisse, du Saint-Siège ou de San Marin ;

Si vous n’appartenez pas à l’une des catégories précitées, vous ne pourrez pas entrer en France.

N.B. : dans tous les cas, vous devez à tout moment disposer des documents justifiant de votre situation.

ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DÉROGATOIRES DEPUIS L’ÉTRANGER VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

PDF - 97.1 ko
(PDF - 97.1 ko)

INTERNATIONAL CIRCULATION ATTESTATION TO MAINLAND FRANCE

PDF - 99.3 ko
(PDF - 99.3 ko)

DEPUIS L’ÉTRANGER VERS LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER

PDF - 329.6 ko
(PDF - 329.6 ko)

FROM FOREIGN COUNTRIES TO FRENCH OVERSEAS COLLECTIVITIES

PDF - 99.2 ko
(PDF - 99.2 ko)

DEPUIS LA FRANCE VERS LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER

PDF - 318.8 ko
(PDF - 318.8 ko)

FROM MAINLAND FRANCE TO AN OVERSEAS COLLECTIVITY

PDF - 93.4 ko
(PDF - 93.4 ko)

Dernière mise à jour le : 7 avril 2020