La France en Moldavie

1. Pour tout entrant sur le territoire français :

a) Toute personne se rendant en France doit présenter à la frontière (et au départ, par avion, à la compagnie aérienne assurant le transport) une « attestation de déplacement international dérogatoire vers la France » (Cf. https://md.ambafrance.org/Coronavirus-telechargez-ici-les-attestations-de-deplacement-international ).

b) Une "déclaration sur l’honneur" attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection au covid-19.

c) A son entrée sur le territoire français, tout voyageur est susceptible de subir un isolement pour une durée de 14 jours, selon les conditions suivantes :

Toute personne arrivant à la frontière en présentant des symptômes d’infection au COVID-19 lors des contrôles sanitaires mis en place ou se rendant dans un territoire français d’outre-mer, peut se voir imposer des mesures de quatorzaine ou d’isolement à domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté, sur décision du préfet et sous le contrôle d’un juge.

A compter du lundi 25 mai 2020, un "dispositif de quatorzaine volontaire" est mis en place en fonction du pays de provenance des voyageurs :

• Pour toute personne, même française, arrivant de Moldavie ou d’un autres pays en dehors de l’espace européen (Etats membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican).

• Pour les personnes en provenance de pays de l’espace européen (Etats membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) Il n’y a pas d’exigence de quatorzaine pour accéder au territoire français, sauf, pour cause de réciprocité, pour les voyageurs en provenance de pays européens dont les autorités auraient décidé d’une quatorzaine, de façon non-coordonnée. Ainsi tout voyageur, y compris français, arrivant, par voie aérienne uniquement, depuis l’Espagne, est invité, à compter du lundi 25 mai, à effectuer une quatorzaine volontaire. De même, les voyageurs en provenance du Royaume Uni, quelle que soit leur nationalité, seront invités à effectuer une quatorzaine lorsque la mesure britannique de quatorzaine annoncée entrera effectivement en vigueur sur le sol britannique.

• Des mesures spécifiques existent pour les travailleurs saisonniers et détachés ayant la nationalité d’un pays de l’Union européenne : pour les travailleurs saisonniers agricoles, l’employeur est chargé de mettre en œuvre la mesure de quatorzaine ou mesure équivalente ; pour les travailleurs détachés, les travailleurs doivent faire l’objet d’une mesure d’isolement en quatorzaine avant de partir pour la France.

• Sont exemptées du dispositif de quarantaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, les personnes suivantes : les personnes en transit vers un autre pays ; les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ; les personnes qui assurent le transport international de marchandises ; les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ; les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ; les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19 ; les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ; les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’Etat affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ; les travailleurs frontaliers ; les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ; les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours.

2. Si vous n’êtes pas de nationalité française, vous pouvez entrer et séjourner en France selon les conditions suivantes :

a) Vous êtes de nationalité moldave ou d’une autre nationalité que d’un pays de l’espace européen (Etats membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) :

Vous êtes autorisé à entrer et séjourner en France :

• Si vous êtes conjoint ou enfant à charge d’un citoyen français.

• Si vous avez votre résidence principale en France (à justifier par une facture d’électricité, un avis d’imposition, un contrat de location, un compte bancaire…).

• Si vous êtes conducteur de camions assurant par voie routière un transport international de marchandises, ce qui exclut le transport de personnes en microbus (justificatif : certificat de transporteur international établi par votre employeur sur la base du modèle européen).

Attention , les ressortissants moldaves qui disposent d’un contrat de travail et d’un contrat de location d’hébergement signés récemment, et à distance, ne sont actuellement pas autorisés à entrer en France.

b) Vous avez aussi la nationalité roumaine ou la nationalité d’un Etat membre de l’espace européen (Etats membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) :

Vous êtes autorisé à entrer et séjourner en France :

• Si vous êtes conjoint ou enfant à charge d’un citoyen français.

• Si vous poursuivez une scolarité en France, ou si vous accompagnez un mineur qui poursuit une scolarité en France .

• Si vous avez votre résidence principale en France (à justifier, par exemple par une facture d’électricité, l’avis d’imposition, un compte bancaire, un contrat de location…).

• Si vous avez un contrat de travail de « travailleur saisonnier agricole » conclu avec une entreprise établie en France (justificatif : certificat de travail).

• Si vous êtes un travailleur détaché avec une attestation de votre employeur situé en France certifiant que votre mission correspond à un motif économique impérieux. (justificatif = contrat de travail et attestation de l’employeur certifiant que vous êtes un employé indispensable).

• Si vous êtes un conducteur de camion assurant par voie routière un transport international de marchandises, ce qui exclut le transport de personnes en microbus (justificatif = certificat de transporteur international établi par votre employeur selon le modèle européen).

3. Si vous n’êtes qu’en transit en France :

Les transits en France sont autorisés pour les citoyens d’un pays de l’espace européen (Etats membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), dans les conditions suivantes :

• pour rejoindre leur pays de résidence.

• entre deux aéroports proches (ex : Beauvais et Paris-Charles-de-Gaulle). Pour le cas d’un transit aérien, la durée du transit entre 2 vols est toutefois limitée à 24h.

Pour les autres voyageurs (de nationalité autre que d’un pays de l’espace européen (Etats membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), pour un transit aérien, si vous êtes muni d’un titre de voyage vers votre destination finale, à condition que vous restiez dans la zone de transit du même aéroport et que votre transit n’excède pas 24h.