Le système d’information sur les visas (VIS)

Dans le cadre de la mise en œuvre universelle du Système d’information sur les visas (VIS) [1], les Etats Schengen lancent le VIS en Moldavie et dans d’autres pays du partenariat de la zone Schengen le 23 juin 2015. Ce système fonctionne déjà dans les 16 des 23 régions mondiales depuis octobre 2011 [2]. Avant la fin du mois de novembre 2015 tous les consulats des pays de l’espace Schengen dans le monde entier seront connectés au VIS.

Ainsi, les empreintes digitales sont prélevées pour la période de 5 ans [3] ; ces empreintes seront valides pour toute autre demande de visa déposée au cours des 5 ans qui suivent (par exemple, pour une demande de visa circulation multi).

En pratique cela veut dire que votre première visite personnelle au consulat de l’Etat Schengen après le 23 juin 2015 sera prolongée de quelques minutes nécessaires pour le prélèvement des données biométriques. Le reste de la procédure habituelle reste invariable.

Pourtant, la nécessité de l’introduction du nouveau système peut entrainer des complications potentielles liées au dépôt du dossier suite à la surcharge au début de ce processus.

Le but de ce processus universel de l’application du système VIS est de mieux protéger les demandeurs de visas contre le vol de leur identité et de prévenir la fraude des documents et trafic des visas. Par exemple, le prélèvement des empreintes digitales est largement utilisé eu UE pour améliorer le niveau de sécurité de divers documents (titres d’identité, passeports). L’utilisation des données biométriques lors d’une confirmation de l’identité du titulaire d’un visa résultera en vérification plus exacte, plus rapide et plus sécurisé par les gardes-frontières.

Questions fréquentes :

Q : Est-ce que les visas Schengen délivrés avant le 23 juin 2015 restent valides ?
R : Oui, ils restent valides

Q : Est-ce que les procédures VIS engageront une augmentation des tarifs des frais de dossier ?
R : Non, les tarifs des frais de dossier restent les mêmes.

Q : Est-ce que cette nouvelle demande représente de nouvelles obstacles pour les demandeurs moldaves ? Ne viserait –elle les citoyens de Moldavie ?
R : Non, pas du tout. Cette innovation a pour but de rendre tout le processus plus sécurisé. Les empreintes digitales seront prélevées lors de la première visite et utilisées au cours de 5 ans suivants pour une délivrance de nouveaux visas.
Les mêmes exigences et procédures concerneront bientôt tous les demandeurs dans le monde entier. Les demandeurs moldaves sont traités de la même manière que les citoyens des autres pays du monde.

Q : Qu’arrivera-t-il aux demandes des gens qui refusent, pour de raisons diverses, de fournir leurs empreintes digitales ?
R : Malheureusement, en cas de refus de fournir les empreintes digitales le visa Schengen ne leur sera pas délivré. En même temps, certaines catégories de demandeurs sont exemptées de l’obligation de donner leurs empreintes digitale :
• Les enfants de moins de 12 ans ;
• Les personnes qui sont physiquement incapables de donner leurs empreintes digitales ;

Q : Y a-t-il un conseil supplémentaire pour un demandeur qui dépose le dossier de demande de visa Schengen avant le lancement du VIS ?
R : Les voyageurs ayant intention de déposer la demande de visa Schengen en juin doivent tenir compte du fait que quelques jours avant le 23 juin certains consulats des pays-membres de la zone Schengen peuvent fermer et/ou limiter la collecte des documents en raison des travaux liés à l’installation du nouveau système.

Si vous avez des projets pour voyager fin juin/début juillet, s’il vous plaît, pensez à déposer votre demande quelques semaines plus tôt.

Les consulats et les centres de visas seront obligés de former leur personnel, d’ajuster et de maîtriser de nouveaux outils de travail. Pour le faire, ils auront peut-être besoin d’un temps supplémentaire.

Q : Comment mes données biométriques sont-elles protégées par le VIS ?
R : La protection des données personnelles est soumise à des règles strictes définies par des normes législatives du fonctionnement du VIS. Elle est également contrôlée par les autorités concernées nationales et européennes.
Les données personnelles du demandeur sont enregistrées dans le VIS pour une durée maximale de 5 ans, à partir de la date d’expiration du visa délivré ou de la nouvelle date d’expiration du visa délivré si sa validité a été prolongée ou de la date du refus de visa prononcé par les autorités compétentes.
Toute personne a le droit d’obtenir les informations la concernant fournies au VIS par l’Etat membre de l’Espace Schengen. Toute personne a le droit de demander que toute donnée la concernant soit corrigée si celle-ci est erronée et que les données collectées illicitement soient supprimées. Chaque Etat membre de l’Espace Schengen veille à ce qu’une autorité de contrôle nationale exerce le contrôle indépendant de la légalité du traitement des données personnelles enregistrées par ce pays.
Le contrôleur européen de la protection des données contrôle les activités des organes de direction du VIS.

Q : Qui aura accès au VIS ?
R : L’accès direct aux données du VIS est réservé aux autorités des Etats membres de l’Espace Schengen chargées de la délivrance des visas, aux autorités chargées des contrôles aux frontières et des contrôles de l’immigration et de l’asile.
D’une manière générale, les données figurant dans le VIS ne peuvent pas être communiquées à des pays tiers ou à des organisations internationales.
A partir du 1er septembre 2013 les services sécurité des Etats membres de l’Espace Schengen peuvent demander à accéder aux données du VIS en respectant des conditions législatives très strictes et uniquement aux fins de prévenir, de découvrir ou de rechercher des crimes de terrorisme ou d’autres actes criminels graves. Europol pourrait accéder aux données du VIS pour les mêmes raisons.

Q : Où puis-je trouver plus d’informations sur le VIS ?
R : Vous trouverez les informations supplémentaires sur le VIS (en anglais), cliquer ici.


[1] VIS ou Visa Information System (Système d’information sur les visas) – est un système d’échange des données sur des visas de court séjour entre les Etats membres Schengen ayant pour but principal la facilitation de dépôt des demandes de visa et de contrôle aux frontières, ainsi que le renforcement de la sécurité.

[2] A titre d’exemple, ce système a été déjà mis en œuvre au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique du Sud et du Nord, en Australasie, en Asie du Sud-Est, en Asie Centrale, dans les Balkans Occidentaux et en Turquie.

[3] Néanmoins, dans les cas particuliers, les consulats sont habilités à prendre les empreintes digitales pendant cette période si l’identité du demandeur n’est pas fiable..

Dernière modification : 14/09/2015

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