Passeport

1. Pièces à fournir lors du dépôt de la demande de passeport biométrique :

Une pièce d’identité + une copie intégrale de votre acte de naissance récent :

- dans le cas d’un renouvellement : votre ancien passeport périmé depuis moins de deux ans ;

- en cas de première demande : votre carte nationale d’identité périmée depuis moins de deux ans ;

- si vos documents sont périmés de plus de 2 ans : vous devrez présenter les documents périmés PLUS la copie intégrale de votre acte de naissance (présentant le cas échéant les événements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom etc.) ;

- si vous ne disposez d’aucun document d’identité français : la copie intégrale de votre acte de naissance (présentant le cas échéant les événements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom etc.) PLUS tout document permettant de justifier de votre identité (passeport étranger, DNI, etc.).

• Justificatif de domicile récent (moins d’un an) :

- facture d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, contrat de travail, bulletin de salaires, relevé de compte bancaire (prière de masquer les opérations) ;

- pour les étudiants domiciliés dans un campus, une lettre de l’université attestant de l’inscription ;

- si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom.

• Le livret de famille français, si vous en disposez d’un ;

- La photographie d’identité et les empreintes sont prises sur place.

ENFANTS MINEURS :

- moins de 5 ans : les photos sont produites par les parents, conformément aux normes ci-dessous :

PDF - 1.2 Mo
(PDF - 1.2 Mo)

- de 5 ans à 11 ans : la photographie d’identité est prise sur place :

- de 12 ans et plus : la photographie d’identité et les empreintes sont prises sur place.

- dont les parents sont mariés : la présentation du livret de famille mis à jour ou de l’acte de mariage des parents est suffisante ;

- dont les parents sont concubins, séparés ou divorcés : la présence des deux parents est préférable. Toutefois, si un seul parent est présent, il est souhaitable de présenter une autorisation de délivrance de titre datée et signée par le parent absent lors de la demande autorisant l’établissement du passeport de l’enfant. Cette autorisation doit être légalisée devant une autorité civile française.( mairies ou consulat de France en fonction de votre situation).

La copie recto-verso de la pièce d’identité du parent signataire doit être jointe.

2. Droits de chancellerie :

L’établissement d’un passeport biométrique est payant, même s’il est délivré en remplacement d’un passeport ancien modèle toujours valable.

UsagerPhoto fournie par l’usager
Pour un majeur 99 euros
Pour un mineur à partir de 15 ans 55 euros
Pour un mineur de moins de 15 ans 30 euros

Rappels importants :

Restitution : Les personnes demandant l’établissement d’un nouveau passeport en remplacement d’un passeport précédent devront impérativement restituer à l’administration leur ancien passeport lors du retrait du nouveau (sauf si un visa en cours de validité est affixé dans votre ancien passeport).

Délai de retrait : Les personnes ayant déposé une demande de passeport biométrique qu’elles disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de la demande pour venir retirer leur passeport. Les titres qui n’ont ou n’auront pas été retirés dans ce délai de rigueur seront dorénavant automatiquement annulés et détruits conformément aux dispositions de l’article 12 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

Dernière modification : 12/04/2016

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